Conditions générales d’utilisation du site

Le présent document encadre l’utilisation de rithelivorq.com et précise vos droits et obligations lors de la navigation sur notre site. Merci de lire attentivement ces conditions applicables dès le premier accès.

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025

Acceptation des conditions

La navigation sur rithelivorq.com vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’utilisateur. Toute utilisation suppose la disponibilité de moyens techniques et respect des lois applicables en France.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés dans le présent document avec le sens suivant :

  • Site : interface web accessible à rithelivorq.com, hébergée conformément à la réglementation européenne.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant le site ou sollicitant un contact.
  • Conseil : information personnalisée délivrée dans le cadre de l’accompagnement décrit sur le site sans engagement ou incitation à la souscription d’un produit.
  • Données personnelles : informations permettant d’identifier ou de contacter l’utilisateur.

Utilisation des services

Le site délivre des informations et accompagnements neutres sur l’évaluation d’instruments financiers, hors toute promotion ou commercialisation de produit spécifique. Toute demande est traitée avec impartialité dans le respect légal.

Eligibilité

Nos services sont destinés à des personnes majeures capables juridiquement, intervenant à titre privé ou professionnel et domiciliées en France.

Toute sollicitation hors de ce cadre est refusée.

Vos responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le strict respect des lois françaises en vigueur.

  • Fournir des informations exactes lors des échanges ou demandes de rendez-vous.
  • Agir de manière respectueuse envers les conseillers et autres utilisateurs du site.
  • Respecter la confidentialité des informations reçues via le site.
  • S’abstenir de recourir au site à des fins contraires à la législation.

Activités interdites

Sont strictement interdits dans le cadre de l’utilisation du site :

  • Toute tentative de transmission de contenus frauduleux ou trompeurs.
  • L’usurpation d’identité d’un conseiller ou d’un autre utilisateur.
  • La réutilisation, extraction ou reproduction non autorisée d’informations du site.
  • La tentative de piratage, altération ou mise hors service du site.
  • L’usage abusif ou menaçant envers un intervenant.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, marques, bases de données) est protégé au titre des droits d’auteur et reste la propriété de Rithelivorq ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Toute information soumise par l’utilisateur (message, commentaire, document) reste sous sa responsabilité, dans le respect du cadre légal.

Droits sur les contenus transmis:

L’utilisateur concède au site un droit non exclusif d’utilisation des contenus soumis dans le strict cadre de la mission d’information décrite.

Confidentialité et protection des données

Les données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur sur le site. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour davantage de détails. Politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Le contenu diffusé ne saurait être assimilé à une incitation ferme ou promesse de résultat commercial ou financier.

Mise en garde essentielle:

Les résultats mentionnés sur le site sont purement indicatifs. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Résultats variables selon la situation.

Limitation de responsabilité

Rithelivorq décline toute responsabilité quant aux conséquences des décisions prises sur la base des informations diffusées sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Rithelivorq contre toute réclamation liée à un usage inadéquat ou illicite du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différent relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera tenté à l’amiable puis soumis aux juridictions françaises compétentes.

Arbitrage

Un processus d’arbitrage amiable est privilégié avant toute action judiciaire.

Cette disposition ne restreint pas le droit de porter le litige devant les tribunaux compétents.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne propose un service en ligne de règlement des litiges accessible à tous les consommateurs européens.

Informations sur la plateforme ODR: Informations sur la plateforme ODR

Loi applicable en France

Seul le droit français régit l’ensemble des relations issues de l’utilisation du site.

Résiliation

Rithelivorq se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation manifeste des présentes conditions.

Modification

Les conditions pourront être révisées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès la mise en ligne sur le site.

Divisibilité

Si une disposition venait à être déclarée nulle, les autres restent applicables dans leur intégralité.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’ensemble du contrat entre Rithelivorq et l’utilisateur. Elles annulent tout accord précédent.

Coordonnées utiles pour contact

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées présentes sur le site.

Adresse email: content@rithelivorq.com

Téléphone: +33 (0)4 37 34 00 23

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’effet: 29 décembre 2025

Version: 1.2